Documents à télécharger

• Modèles de règlement de salle de lecture, chapitre VIII, page 281 (PDF, 358.5 ko)
• Schéma de fonctionnement des locaux d’accueil et du public, chapitre VIII, page 284 (PDF, 147.4 ko)
• Code de la propriété intellectuelle : fiche détaillée, chapitre VIII, page 289 (PDF, 234.2 ko)