Sites Web : Réaction des associations à l’origine des recours au Conseil d’État à l’adoption de l’article 19 de la loi PATR - Association des archivistes français

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Association des archivistes français. L’AAF regroupe les professionnels des archives du secteur public comme du secteur privé. Au cœur de ses activités : un centre de formation accueillant près de 1000 personnes tous les ans, des publications, des événements, la promotion du métier, etc.

Créée en 1904, l’Association compte actuellement 2200 membres, adhérents, mandataires et bénéficiaires.

Réaction des associations à l’origine des recours au Conseil d’État à l’adoption de l’article 19 de la loi PATR

https://www.archivistes.org/IMG/pdf/20210604_cp_adoptionart19patr.pdf?9390/f9c0bbc570bce3c0a03feed2f6d0c21e5e348cec https://www.archivistes.org/IMG/pdf/article19_loipatr_dossierdocumentaire-5juin2021-v2_210609_105242.pdf?9395/85ba1e557a136e88239d44febd2f9d0bf96f10cf
Juin 2021

Paris, le 4 juin 2021. Au terme de 45 minutes de débats, l’Assemblée nationale a adopté mercredi, peu avant minuit, l’article sur l’accès aux archives contenu dans le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (PATR). De manière inédite, le code du patrimoine qui (…)

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