Sites Web : Pacte adjoint de cession des droits à l’image et à la voix - Association des archivistes français

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Association des archivistes français. L’AAF regroupe les professionnels des archives du secteur public comme du secteur privé. Au cœur de ses activités : un centre de formation accueillant près de 1000 personnes tous les ans, des publications, des événements, la promotion du métier, etc.

Créée en 1904, l’Association compte actuellement 2200 membres, adhérents, mandataires et bénéficiaires.

Pacte adjoint de cession des droits à l’image et à la voix

https://www.archivistes.org/IMG/docx/trame_pacte_adjoint_cession_droits_image_et_voix_vf.docx?11792/75dc35f5bf341e7390585d2270dcaf6edddcaed95be72924fd6755bede214a09
Juillet 2025, Par VIROT

On voit ta bobine ? Alors tu signes ! 😋 Tu trouveras ici la trame pour le pacte adjoint de cession des droits à l’image et à la voix qui accompagnera très certainement tes contrats de dépôt, don et acquisition. Le pacte adjoint te sera utile si dans les archives audiovisuelles que tu reçois, (…)

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